CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
Pour toute question, vous pouvez nous contacter
Par téléphone :
06-12-56-27-64 (8H-19H)
Par email :
valerie@champagnemadamev.fr ou sandrine@champagnemadamev.fr
Champagne Madame V est une marque déposée de la SCEV Viville.
En cliquant sur l’onglet « J’accepte les conditions générales de vente », vous confirmez votre acceptation de nos conditions de vente décrites ci-dessous :
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit à toute vente de champagne de la marque Champagne Madame V.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles expressément acceptées par le vendeur et retranscrites dans des conditions particulières de vente.
Notre boutique en ligne - Tarifs
Les prix indiqués s’entendent T.T.C. Tous les règlements s’effectuent en Euros. Le taux de TVA est de 20%. Les frais de port sont soumis à des conditions de volume.
Les tarifs sont valables jusqu’au 31 décembre 2018 uniquement pour la France Métropolitaine (Pour la Corse, merci de nous consulter).
Pour toute autre destination, vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou par mail.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Tous nos tarifs sont modifiables sans préavis et s’appliquent à la date indiquée sur le nouveau barème.
Les prix sont fixés par le tarif en vigueur, le jour de la commande.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Validation de la commande et paiement
Pour valider la commande, vous pouvez choisir de payer par carte bancaire, par virement ou par chèque.
Pour payer par chèque, imprimez le bon de commande et glissez le sous enveloppe affranchie accompagné de votre réglement par chèque à l’ordre de SCEV Viville.
Votre commande vous est envoyée à réception du bon de commande et encaissement du règlement.
Réglement
Nous acceptons le réglement par chèque libellé à l’ordre de SCEV Viville en qualité de membre de centre de gestion agréé par l’administration fiscale.
Nous acceptons également les paiements par carte bancaire en ligne à partir de notre site et par virement bancaire.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par le Crédit Agricole.
La commande est validée à réception du réglement.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre. personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’ annulation de commande/droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de nos produits, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les articles personnalisés dès lors que les produits ont été lancés en réalisation.
Procédure de retour
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le vendeur par e-mail ou courrier postal de son souhait de nous retourner le produit. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas de demande de remboursement, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours. L’acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Clause de non usage de goûter avant d’acheter
Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Metropolitaine par la Poste lorsque la commande est inférieure à 12 bouteilles (hors commandes avec magnums) et/ou par transport routier si votre commande est supérieure à 12 bouteilles.
Le délai de traitement moyen de la commande est de 72 heures.
Si vous avez choisi de régler par chèque, la commande est envoyée à l’encaissement de votre paiement.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés par un transporteur indépendant, selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Le délai est fourni à titre indicatif. Sans stipulation contraire et expressément acceptée par nos soins au moment de la conclusion du contrat de vente, les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation de la commande en cours.
Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs, ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.
Qualité Réclamations Retours
Toute contestation sur la qualité doit être formulée par l’acheteur dans le délai le plus court. Les contestations ne sont pas recevables si la marchandise a été stockée dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation. Dans tous les cas la marchandise défectueuse doit être tenue à notre disposition.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de l’expéditeur jusqu’à complet paiement de leur prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. Pour les professionnels, toutes contestations relatives à nos ventes sont du ressort du tribunal de commerce de Reims qui sera seul compétent